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I. Présente un caractère obscène, intimidant, offensant, nuisible, violent, frauduleux, réservé ou illégal ;

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10.1   Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien.

10.2   En cas de litige découlant des Conditions Générales d'Utilisation entre le C.P. Company et l'Utilisateur, celui-ci peut accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plateforme de résolution des litiges en ligne fournie par la Commission Européenne.

11.1 Le C.P. Company peut modifier totalement ou en partie, les Conditions Générales d'Utilisation, également en considération d'éventuelles modifications réglementaires et/ou de ses propres politiques commerciales. Les modifications des Conditions Générales d'Utilisation seront communiquées aux Utilisateurs sur cette page du Site et s'imposeront dès leur publication sur le Site.

11.2 L'Utilisateur sera soumis au coup par coup aux règles des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où il utilisera le Site.

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