Avis de confidentialité pour les services numériques

La présente notice de confidentialité (« Politique ») décrit les données personnelles vous concernant collectées par Tristate Digital SA et/ou ses entités affiliées (collectivement, « Nous », « Notre », « Nos »), les finalités de cette collecte ainsi que les modalités de leur traitement dans le cadre :

a) du site web https://www.cpcompany.com/ (le « Site Web », le « Store »),

b) des magasins physiques,

c) du service de vente à distance, via des applications de messagerie et par e-mail (le « PaybyLink »),

d) du programme de fidélité appelé « the Brotherhood » (le « Programme de fidélité »),

e) des services de réparation et après-vente (y compris « The Longevity Hub »), dans les pays où les services visés aux points a), b), c) et d) ci-dessus sont proposés.

Vous trouverez également ci-dessous les informations nécessaires pour exercer vos droits en vertu des réglementations applicables en matière de protection des données, telles que la loi fédérale suisse sur la protection des données (« FADP »), le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le règlement général britannique sur la protection des données (« UK GDPR ») et, pour les résidents des États-Unis, les lois des différents États en matière de protection de la vie privée décrites à la Section 11 ci-dessous, notamment le California Consumer Privacy Act, tel que modifié (le « CCPA ») (les « Réglementations applicables en matière de protection des données »).

1. Qui traite vos données : Responsables du Traitement

Selon les services utilisés, vos données personnelles sont traitées par :

• Tristate Digital SA (« Tristate Digital »), Via Canova 9, Lugano (Suisse),

• Tristate US Inc. (« Tristate US »), 257 Park Avenue South, Suite 303, New York, New York 10010 (États-Unis),

• Tristate UK Ltd. (« Tristate UK »), 86 Jermin Street, London, SW1Y 6AW (Royaume-Uni),

• Les sociétés du groupe Tristate gérant les magasins physiques, dont les sièges sociaux et les coordonnées sont disponibles au lien suivant : www.cpcompany.com/tristate-group-companies.html,

en qualité de Responsable du traitement, selon l’activité de traitement concernée.

Chaque entité concernée agit en qualité de Responsable du traitement indépendant pour les activités de traitement spécifiques qu’elle effectue, comme précisé davantage à la Section 4 pour chaque finalité de traitement, et fournit la présente politique de confidentialité conformément aux Réglementations applicables en matière de protection des données, notamment, le cas échéant, aux articles 13 et 14 du RGPD, aux articles 13 et 14 du UK GDPR, à l’article 19 de la FADP, ainsi qu’aux informations complémentaires requises par certaines lois américaines.

Nous accordons la plus grande importance au droit à la protection des données personnelles des personnes concernées (« Personnes concernées » ou « Vous »). Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer les droits qui leur sont garantis par la loi, celles-ci peuvent contacter à tout moment chaque Responsable du traitement : (i) en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège opérationnel de Tristate Digital SA, Via San Martino, n° 16, 6850, Mendrisio (Suisse), à l’attention du Département chargé de la protection des données personnelles ; et (ii) en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@eu.tristateww.com.

2. Quelles données traitons-nous ? - Type de données traitées

Nous pouvons traiter :

a) Données de contact et d’identification : telles que votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de compte WhatsApp, votre adresse de résidence, votre pays de résidence, votre langue, votre date de naissance, votre genre et, le cas échéant, vos informations d’identification ainsi que le magasin de votre choix.

b) Données relatives aux achats et aux transactions : telles que les informations relatives à vos achats (notamment la date, le montant et les produits achetés), les détails de vos commandes, les retours, la participation à des promotions ou à des concours, ainsi que les informations relatives à votre compte sur le Site Web et, le cas échéant, à votre participation au Programme de fidélité (par exemple, le solde de vos points et votre statut de membre).

c) Données de paiement et de facturation : telles que l’adresse de facturation et les informations de paiement (y compris les données de carte bancaire ou d’autres moyens de paiement) nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion des obligations administratives et comptables correspondantes.

d) Données de navigation et comportementales : telles que les informations relatives à vos interactions avec nos services numériques, notamment l’adresse IP, les identifiants des appareils, l’activité de navigation, les pages consultées et les interactions, également collectées au moyen de cookies et de technologies similaires, y compris les données utilisées à des fins d’analyse et de publicité.

e) Données relatives aux produits : telles que les références des produits, leur description, les informations concernant les produits achetés ou détenus, les demandes de réparation ou d’assistance, la description des problèmes signalés et toute information nécessaire à la fourniture de services après-vente, notamment les réparations, les retours et les activités d’assistance à la clientèle correspondantes.

f) Données relatives à l’utilisation des appareils et du réseau : y compris les informations collectées lorsque vous accédez aux réseaux Wi-Fi dans nos magasins (par exemple, les identifiants des appareils, les journaux de connexion et les données d’utilisation à des fins de sécurité et de gestion du service).

g) Données de suivi des e-mails : telles que les informations relatives à vos interactions avec nos e-mails, notamment si un e-mail a été ouvert ou si un lien a été cliqué, l’heure de ces interactions, l’appareil et le logiciel de messagerie utilisés, ainsi que la localisation approximative déduite de l’adresse IP.

En outre, nous pouvons mettre à votre disposition sur le Store un « outil de recommandation de taille » fourni par un tiers. Nous ne traitons pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de cet outil et n’y avons accès d’aucune manière.

Les pages produits peuvent vous permettre d’accéder, au moyen d’un bouton dédié, à l’outil de recommandation de taille fourni par Kleep SAS (23 rue Blondel, 75002 Paris, France), qui agit en qualité de Responsable du traitement indépendant pour les informations que vous saisissez dans cet outil. L’utilisation de cet outil est facultative. Toute information que vous fournissez dans l’outil (telle que votre taille, votre poids et vos préférences en matière de coupe) est collectée directement par Kleep et traitée conformément à sa politique de confidentialité. Si vous sélectionnez l’option « Remember my size » dans l’outil, Kleep stocke des identifiants sur votre appareil pendant une durée maximale de 12 mois afin de mémoriser votre taille sur ce site web. Vous pouvez retirer ce choix à tout moment en utilisant la fonction « forget my size » dans l’outil. Pour exercer vos droits concernant ces informations, veuillez contacter Kleep à l’adresse dpo@kleep.ai.

3. Où obtenons-nous vos données ? - Méthodes de collecte des données

Vos données personnelles sont collectées selon les modalités suivantes :

a) Directement auprès de vous : par exemple, lorsque vous créez un compte sur le Site Web, effectuez un achat, vous inscrivez au Programme de fidélité, demandez des services de réparation ou après-vente, contactez le service client, vous abonnez à des newsletters, participez à des enquêtes, des concours ou des promotions, ou fournissez vos données par tout autre moyen en remplissant des formulaires (y compris les formulaires numériques utilisés dans les magasins physiques ou dans le cadre des services de réparation).

b) Par l’intermédiaire des services numériques : lorsque vous interagissez avec nos canaux en ligne, notamment le Site Web et les plateformes dédiées (telles que la plateforme de services de réparation), nous pouvons collecter automatiquement certaines informations au moyen de cookies et de technologies similaires, y compris des données relatives à votre navigation, à votre appareil et à vos interactions avec nos sites web et nos communications.

c) Dans les magasins physiques : lorsque vous vous rendez dans nos magasins, vos données peuvent être collectées par le personnel au moyen des outils utilisés en magasin ou être fournies directement par vous (par exemple, pour la création d’un compte, le suivi des achats, une assistance personnalisée ou la participation au Programme de fidélité).

d) Par l’intermédiaire du Wi-Fi en magasin : lorsque vous accédez aux réseaux Wi-Fi mis à disposition dans nos magasins.

e) Dans le cadre des services que vous demandez : notamment lorsque vous sollicitez des services de réparation, après-vente ou d’assistance à la clientèle, en fournissant des informations relatives à votre produit et à votre demande (par exemple, les détails du produit, la description des problèmes, ainsi que les informations relatives à la livraison et au retour).

f) Auprès de tiers que vous nous indiquez : par exemple, lorsque vous nous fournissez les données personnelles de tiers (tels que les destinataires de livraisons), vous reconnaissez qu’il vous incombe de veiller à ce que ces données aient été collectées et communiquées conformément à la législation applicable.

4. Pourquoi nous traitons vos données et base juridique correspondante

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

a) Navigation sur le Site Web : afin de vous permettre de naviguer sur le Site Web, d’obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation et d’en assurer le bon fonctionnement. La fourniture de ces données est nécessaire pour permettre à la Personne concernée d’accéder au contenu du Site Web et de le consulter. À défaut de fournir ces données, la Personne concernée ne pourra pas naviguer sur le Site Web.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins par l’intermédiaire du Site Web, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

La base juridique du traitement est la nécessité de celui-ci pour l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

b) Finalités contractuelles et liées aux services : afin de vous aider à créer et à gérer votre compte, de finaliser vos achats sur le Site Web, dans les magasins physiques ou par l’intermédiaire du service « PaybyLink », d’effectuer les activités organisationnelles, administratives, financières et comptables nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et précontractuelles, de vous fournir une assistance à la clientèle et un service après-vente, de vous permettre de participer au Programme de fidélité (notamment en cumulant des points et en bénéficiant d’avantages et de récompenses), ainsi que d’accéder aux services de réparation ou d’entretien, (tels que la collecte des produits, leur réparation et leur retour). Pour ces activités, nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat. Ces finalités comprennent également l’exécution de nos obligations au titre des Conditions générales des services, publiées sur le Site Web et acceptées par vous lors de votre inscription et/ou des Conditions générales de PaybyLink , la vérification de votre identité, notamment par la validation de votre adresse e-mail, ainsi que le traitement de vos demandes spécifiques. Nous pouvons également (i) vous contacter pour vous communiquer des informations relatives aux services, notamment des notifications concernant les services que vous utilisez et des mises à jour des Conditions générales mentionnées ci-dessus, et (ii) utiliser vos données pour vous tenir informé(e) des éléments pertinents pour votre expérience d’achat, par exemple en vous avertissant lorsqu’un produit est de nouveau disponible, lorsque cela est nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé, et en vous rappelant les articles laissés dans votre panier, sur la base de notre intérêt légitime à faciliter votre expérience d’achat et à améliorer nos services.

Le Responsable du traitement, lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins, est l’entité qui agit en qualité de vendeur. Plus précisément : (i) pour les achats effectués sur le Site Web, le Responsable du traitement est Tristate Digital, à l’exception des achats effectués sur les sections du Site Web destinées au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour lesquels les Responsables du traitement sont respectivement Tristate UK et Tristate US ; (ii) pour les achats effectués dans les magasins physiques, le Responsable du traitement est la société du groupe Tristate concernée qui agit en qualité de vendeur et exploite le magasin dans lequel l’achat est effectué.

Lorsque vos données personnelles sont traitées aux fins du Programme de fidélité et des services The Longevity Hub, Tristate Digital est le Responsable du traitement.

Lorsque cela s’applique, la base juridique de ce traitement est la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à faciliter votre expérience d’achat et à améliorer ses services (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

c) Finalités administratives, comptables et juridiques : afin de respecter les obligations découlant des lois et réglementations applicables ou imposées par les autorités compétentes, notamment les obligations fiscales, comptables et déclaratives, ainsi que de répondre aux demandes des Personnes concernées visant à accéder à leurs données personnelles ; de gérer les processus administratifs liés à nos activités commerciales ; de prévenir la fraude, les comportements illicites ou l’utilisation abusive de nos services ; et de protéger et faire valoir nos droits. À ces fins, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Lorsque vos données personnelles sont traitées aux fins du Programme de fidélité et des services The Longevity Hub, Tristate Digital est le Responsable du traitement.

La base juridique du traitement est la nécessité de celui-ci pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

d) Finalités d’assistance et de service à la clientèle : afin de traiter vos demandes, de vous fournir une assistance par l’intermédiaire des canaux du service client, de répondre à vos questions, notamment concernant la disponibilité des produits ou les services, et de gérer les échanges liés aux achats, aux services ou aux comptes. À ces fins, nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.

Le Responsable du traitement à ces fins est l’entité à laquelle votre demande d’assistance ou de service à la clientèle est adressée, lorsque cette demande concerne l’achat d’un produit ou la gestion d’un achat relevant de la responsabilité de cette entité. Plus précisément : (i) pour les achats effectués sur le Site Web, le Responsable du traitement est Tristate Digital, à l’exception des achats effectués sur les sections du Site Web destinées au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour lesquels les Responsables du traitement sont respectivement Tristate UK et Tristate US ; et (ii) pour les achats effectués dans les magasins physiques, le Responsable du traitement est la société du groupe Tristate concernée qui agit en qualité de vendeur et exploite le magasin dans lequel l’achat est effectué.

e) Finalités de marketing : afin de vous envoyer des newsletters, des communications promotionnelles et des informations sur les produits, services, initiatives ou événements que nous proposons, notamment des offres, des promotions et des opportunités commerciales, par e-mail ou par d’autres canaux de communication, en particulier WhatsApp et SMS.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à cette fin, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

La base juridique est le consentement de la Personne concernée au traitement de ses données personnelles à cette fin spécifique (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

f) Finalités de profilage et de personnalisation : afin d’analyser vos préférences, vos habitudes de consommation, votre historique d’achat et vos interactions avec nos services, pour mieux comprendre vos centres d’intérêt, déterminer votre profil de consommateur et vous proposer des communications et des offres personnalisées, notamment au moyen d’activités de traitement automatisé (profilage).

Lorsque vos données personnelles sont traitées à cette fin, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

g) Finalités de soft spam (clients existants) : afin de vous envoyer des communications concernant des produits et services similaires à ceux que vous avez précédemment achetés ou demandés, en utilisant les coordonnées recueillies dans le cadre d’une vente ou de négociations en vue d’une vente, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de communications électroniques. Ces communications porteront sur nos propres produits et services et ne seront envoyées que si vous avez été dûment informé(e) de cette utilisation au moment de la collecte des données et si vous avez eu la possibilité de vous y opposer.

Le Responsable du traitement, lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins, est l’entité qui entretient ou a entretenu avec vous une relation contractuelle directe en qualité de vendeur, dans la mesure autorisée par les lois applicables à chaque société du groupe pour les communications concernées. Plus précisément : (i) pour les achats effectués sur le Site Web, le Responsable du traitement est Tristate Digital, à l’exception des achats effectués sur les sections du Site Web destinées au Royaume-Uni et aux États-Unis, pour lesquels les Responsables du traitement sont respectivement Tristate UK et Tristate US ; (ii) pour les achats effectués dans les magasins physiques, le Responsable du traitement est la société du groupe Tristate concernée qui agit en qualité de vendeur et exploite le magasin dans lequel l’achat est effectué.

Pour les clients du Store et des magasins physiques situés dans l’Union européenne, ce traitement est effectué sans votre consentement préalable, conformément à l’exception dite de « soft spam » prévue à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2002/58/CE, telle que modifiée (« directive ePrivacy »), transposée dans la législation nationale applicable et sous réserve des conditions qui y sont énoncées. Pour les autres juridictions, il convient de se référer aux dispositions pertinentes des Réglementations applicables en matière de protection des données, le cas échéant.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement (« opt-out »), soit pour ne plus recevoir d’e-mails de soft spam, soit uniquement pour vous opposer à l’utilisation de pixels de suivi intégrés à ces e-mails, en suivant les modalités décrites dans la présente Politique.

h) Utilisation de pixels de suivi dans les communications par e-mail (à des fins non techniques) : afin d’utiliser des pixels de suivi dans les e-mails envoyés à la Personne concernée à des fins de marketing, de profilage et de soft spam, comme indiqué aux points e), f) et g) ci-dessus, pour mesurer et analyser individuellement le taux d’ouverture des e-mails envoyés aux Personnes concernées. Les informations collectées au moyen des pixels de suivi seront notamment utilisées pour évaluer et améliorer les performances des campagnes marketing et des newsletters sur la base des comportements observés, par exemple en modifiant l’objet des messages lorsque le taux d’ouverture est faible ou en améliorant leur pertinence, leur lisibilité ou leur attrait, ainsi qu’en ajustant la fréquence des envois ou en cessant d’envoyer des messages en fonction de l’intérêt manifesté par le destinataire pour les messages reçus.

Le Responsable du traitement pour l’utilisation de pixels de suivi dans les e-mails envoyés à des fins de marketing ou de profilage fondées sur le consentement est Tristate Digital. Pour l’utilisation de pixels de suivi dans les e-mails envoyés à des fins de soft spam, le Responsable du traitement est la société du groupe concernée qui agit en qualité de vendeur du produit, comme indiqué dans les paragraphes précédents.

Pour les Personnes concernées du Site Web et des magasins physiques situés dans l’Union européenne, l’utilisation de pixels de suivi aux fins décrites dans le présent paragraphe est soumise à votre consentement préalable, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy, telle que transposée dans la législation nationale applicable et sous réserve des conditions qui y sont énoncées.

Conformément aux orientations fournies par l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), le consentement spécifique que vous donnez aux fins de marketing et de profilage décrites dans les paragraphes précédents couvre également l’utilisation de pixels de suivi intégrés aux e-mails promotionnels concernés, comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Selon l’autorité française de protection des données (CNIL), un consentement unique peut être recueilli pour la réception d’e-mails promotionnels et l’utilisation de pixels de suivi intégrés à ces e-mails lorsque, comme dans notre cas, les deux finalités sont étroitement liées, car les pixels contribuent directement à la personnalisation de ces communications, notamment en adaptant leur contenu ou leur fréquence en fonction de vos interactions.

Pour plus d’informations sur le retrait de votre consentement de manière granulaire, notamment uniquement en ce qui concerne l’utilisation de pixels de suivi, ou sur l’exercice de votre droit d’opposition, veuillez consulter les paragraphes ci-dessus consacrés au marketing, au profilage et au soft spam, ainsi que la Section 10 de la présente Politique.

i) Finalités de publicité comportementale et de reciblage : afin d’afficher des publicités relatives à nos produits et services en fonction de votre comportement de navigation, de vos interactions avec notre Site Web et nos plateformes numériques, ainsi que des préférences déduites de ces activités, notamment au moyen de cookies, de pixels et de technologies similaires déployés sur le Site Web et les plateformes numériques, et de diffuser des publicités ciblées sur différents canaux numériques, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins, le Responsable du traitement est Tristate Digital. Pour plus d’informations sur les activités de traitement décrites dans le présent paragraphe, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies au lien suivant : https://www.cpcompany.com/cookies.html

j) Finalités d’amélioration de l’expérience client : afin d’améliorer votre expérience, tant en ligne que dans les magasins physiques, notamment au moyen des outils utilisés dans les magasins et de l’analyse de l’historique de vos achats, afin de vous proposer une assistance, des recommandations et des services adaptés à vos besoins. À ces fins, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services et à vous offrir une expérience client plus personnalisée et pertinente.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

La base juridique de ce traitement est la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à améliorer ses services et à vous offrir une expérience client plus personnalisée et pertinente, notamment au moyen d’une assistance, de recommandations et de services adaptés à vos besoins (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

k) Finalités de gestion du Wi-Fi en magasin : afin de fournir et de gérer l’accès aux réseaux Wi-Fi dans nos magasins physiques, notamment l’authentification, la sécurité du réseau, la prévention des utilisations abusives et, le cas échéant, l’analyse des données d’utilisation agrégées afin d’améliorer le service et l’expérience en magasin. À ces fins, nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture du service que vous demandez lorsque vous accédez au réseau Wi-Fi et, le cas échéant, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du réseau, à prévenir les utilisations abusives et à améliorer nos services et l’expérience en magasin.

Le Responsable du traitement à ces fins est l’entité juridique qui exploite le magasin physique que vous visitez et dont vous utilisez le réseau Wi-Fi.

Lorsque cela s’applique, la base juridique de ce traitement est la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la sécurité de ses réseaux Wi-Fi en magasin, à prévenir les utilisations abusives et à améliorer le service Wi-Fi ainsi que l’expérience en magasin (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

l) Finalités d’études de marché et d’analyse des consommateurs : afin de réaliser des analyses statistiques, des enquêtes de satisfaction client et des études de marché, notamment en analysant les comportements d’achat, les préférences et les tendances, dans le but d’améliorer nos produits, nos services et nos stratégies commerciales, sous forme agrégée ou, lorsque cela est nécessaire, sous une forme permettant de vous identifier, sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime, selon le cas.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à ces fins, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

m) Finalités d’amélioration de la qualité des services et de collecte de commentaires : afin de vous envoyer des enquêtes et de recueillir vos commentaires concernant votre expérience avec nos produits et services, notamment après un achat ou une réparation, ou à la suite d’une interaction avec notre service client, dans le but d’améliorer notre offre. Ce traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à surveiller et à améliorer la qualité, l’efficacité et l’expérience client associées à nos produits et services. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment au moyen du mécanisme d’opt-out prévu dans chaque communication ou en suivant les procédures décrites à la Section 10 de la présente Politique. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons tout traitement ultérieur de vos données personnelles à ces fins, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à cette fin, le Responsable du traitement est Tristate Digital.

La base juridique de ce traitement est la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à surveiller et à améliorer la qualité et l’efficacité de ses produits et services ainsi que l’expérience client qui leur est associée (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et du UK GDPR, ainsi que des autres Réglementations applicables en matière de protection des données).

5. Nature de la fourniture de données à caractère personnel

La fourniture de vos données personnelles est :

a) Nécessaire à la fourniture des services essentiels : notamment la création et la gestion de votre compte, l’achat de produits sur le Store, la participation au Programme de fidélité, l’accès au service client et aux services après-vente (y compris les services de réparation), ainsi que le respect des obligations administratives, comptables et légales correspondantes. Le défaut de fourniture de ces données peut entraîner l’impossibilité d’accéder à ce service ou de l’utiliser.

b) Facultative pour les finalités de marketing, de profilage et d’amélioration de la qualité des services : notamment pour recevoir des communications promotionnelles, pouvant, le cas échéant, contenir des pixels de suivi, des newsletters et des offres personnalisées, ainsi que pour participer à des enquêtes ou à des activités de collecte de commentaires. Le refus de fournir ces données ou de donner votre consentement n’affectera pas votre capacité à accéder aux services essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement et/ou vous opposer au traitement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ou cette opposition.

6. Conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant des périodes proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En particulier :

a) Navigation sur le Site Web : les données de navigation traitées afin de permettre à la Personne concernée de naviguer sur le Site Web ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à cette finalité.

b) Données relatives au compte et aux services : elles sont conservées pendant toute la durée d’existence de votre compte et peuvent, en tout état de cause, être désactivées après une période d’inactivité définie (par exemple, 24 mois à compter de votre dernière interaction), ainsi que pendant la durée nécessaire à la fourniture des services demandés (y compris les achats, l’assistance à la clientèle, la participation au Programme de fidélité et les services de réparation ou après-vente).

c) Données relatives au Programme de fidélité : elles sont conservées pendant toute la durée de votre participation au Programme de fidélité et tant que votre compte reste actif, sauf si vous demandez leur suppression, et sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

d) Données de marketing (par exemple, pour l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles) : elles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt.

e) Données de profilage, de personnalisation et de publicité comportementale : elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt.

f) Données relatives au soft spam (clients existants) : elles sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier achat, sauf si vous vous opposez à ce traitement.

g) Utilisation de pixels de suivi dans les communications par e-mail (à des fins non techniques) : les données personnelles collectées au moyen de pixels de suivi utilisés par le Responsable du traitement dans les e-mails, sous réserve du consentement préalable de la Personne concernée pour les finalités de marketing, de profilage et de soft spam (et sans préjudice de tout retrait granulaire effectué par la Personne concernée), sont traitées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

h) Données relatives au Wi-Fi : elles sont conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité du réseau et la fourniture du service.

i) Données traitées à des fins administratives, comptables et juridiques : elles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque les lois et réglementations applicables l’exigent (par exemple, en matière d’obligations fiscales et comptables).

j) Données relatives aux services de réparation et après-vente : elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service demandé et au traitement de toute demande connexe, ainsi que pendant toute période supplémentaire nécessaire à la protection de nos droits en cas de litige.

k) Finalités d’amélioration de la qualité des services et de collecte de commentaires : le lien entre les réponses fournies dans le cadre de l’enquête et l’identité de la personne concernée est conservé pendant la durée strictement nécessaire pour identifier les éventuels problèmes et les points à améliorer, et pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’expérience client globale associées à nos produits et services. En ce qui concerne les enquêtes envoyées à la suite de la fourniture de services Fix & Repair, les réponses sont anonymisées et ne sont donc pas conservées en association avec l’identité de la personne concernée.

À l’issue de la période de conservation applicable, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation supplémentaire est nécessaire à d’autres fins licites, notamment pour respecter des obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque l’anonymisation est effectuée, vos données personnelles sont traitées afin de produire des informations anonymes, conformément aux finalités, aux bases juridiques et aux durées de conservation précisées dans la présente Politique pour l’activité de traitement concernée. Une fois effectivement anonymisées, les informations obtenues ne constituent plus des données personnelles et ne relèvent donc plus du champ d’application du RGPD.

7. Transferts de données

Vos données personnelles peuvent être traitées et stockées dans les locaux et les systèmes informatiques des Responsables du traitement et de leurs prestataires de services, situés au sein de l’Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni et, le cas échéant, dans des pays situés en dehors de ces juridictions.

En particulier :

a) Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne et en Suisse, où les Responsables du traitement et leurs principaux prestataires de services sont établis.

b) Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et de la Suisse, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, où sont établis nos prestataires de services, fournisseurs d’infrastructures informatiques, partenaires logistiques ou autres entités participant à la fourniture de nos services (y compris les services de commerce électronique, l’assistance à la clientèle, les activités des magasins physiques et les services de réparation).

c) Ces transferts sont effectués dans le respect des Réglementations applicables en matière de protection des données et reposent sur des garanties appropriées, selon le cas, notamment :

• des décisions, réglementations ou déterminations relatives au caractère adéquat du niveau de protection, émises par les autorités compétentes (par exemple, la Commission européenne, le secrétaire d’État britannique ou le Conseil fédéral suisse, selon le cas) ; ou

• des garanties appropriées reconnues par le cadre juridique applicable, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes, l’accord international britannique sur le transfert de données (International Data Transfer Agreement — IDTA), l’addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou d’autres mécanismes prévus par les Réglementations applicables en matière de protection des données.

Lorsque les Réglementations applicables en matière de protection des données l’exigent, nous évaluons le niveau de protection accordé aux données personnelles transférées et mettons en œuvre des mesures supplémentaires si nécessaire.

d) Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert et obtenir une copie des garanties adoptées en nous contactant : (i) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège opérationnel de Tristate Digital SA, Via San Martino, n° 16, 6850 Mendrisio (Suisse), à l’attention du Département chargé de la protection des données personnelles ; et (ii) par e-mail à l’adresse privacy@eu.tristateww.com.

8. Avec qui nous partageons vos données – Destinataires

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, conformément aux lois applicables en matière de protection des données :

a) Prestataires de services : tels que les prestataires de services informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les plateformes gérant le Store et les services numériques, les prestataires de services d’assistance à la clientèle, les prestataires de services de marketing et de profilage, ainsi que les consultants (par exemple, juridiques, fiscaux et comptables), qui traitent des données personnelles pour notre compte en qualité de sous-traitants, dans le cadre d’accords contractuels appropriés, notamment les réseaux publicitaires, les prestataires de services d’analyse et les prestataires de services Wi-Fi.

b) Réseaux et plateformes publicitaires : prestataires tiers qui contribuent à la diffusion, à la gestion et à la mesure des campagnes publicitaires sur différents canaux numériques (par exemple, les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les réseaux publicitaires). Ces entités peuvent traiter des données personnelles telles que les identifiants en ligne, les données de navigation et les données relatives aux interactions, collectées au moyen de cookies, de pixels et de technologies similaires, afin d’afficher des publicités ciblées, de mener des activités de reciblage et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, conformément à vos préférences et aux choix exprimés au moyen de nos outils de gestion du consentement.

c) Prestataires de services Wi-Fi : prestataires tiers qui contribuent à la fourniture et à la gestion des services de connexion Wi-Fi dans nos magasins physiques, notamment les opérateurs d’infrastructures réseau et les prestataires de services techniques chargés de l’authentification des utilisateurs, de la gestion de l’accès au réseau, de la surveillance de la sécurité et de la prévention des utilisations abusives. Ces entités peuvent traiter des données techniques et relatives aux appareils, en quantité limitée (telles que les identifiants des appareils, les journaux de connexion et les données d’utilisation), strictement nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’optimisation du service Wi-Fi.

d) Sociétés du groupe et partenaires commerciaux : notamment les sociétés appartenant au groupe Tristate, opérant dans les secteurs de la mode et du commerce de détail, ainsi que certains distributeurs ou partenaires sélectionnés, qui peuvent traiter vos données afin de vous fournir des services intégrés et une expérience client cohérente sur les canaux en ligne et hors ligne (par exemple, la gestion des comptes, les activités des magasins physiques et le partage de l’historique des achats). Lorsque ces sociétés du groupe et/ou ces distributeurs ou partenaires sélectionnés traitent vos données personnelles pour le compte des Responsables du traitement, ils sont désignés en qualité de Sous-traitants conformément aux Réglementations applicables en matière de protection des données et agissent selon les instructions documentées du Responsable du traitement concerné.

e) Prestataires de services de réparation et partenaires logistiques : notamment les entités participant à la fourniture de services après-vente et de répar

9. Mineurs

Nos services, notamment le Store, les activités des magasins physiques, le Programme de fidélité et les services de réparation ou après-vente, ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans, mais aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans et nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans (au sens donné à ces termes par le CCPA).

Si vous êtes un parent ou un représentant légal et que vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nous prendrons les mesures appropriées pour vérifier la situation et, si nécessaire, supprimer rapidement ces données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment les droits qui vous sont reconnus par les Réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative, d’accéder à ces données et d’en vérifier l’origine et l’exactitude.

En particulier, conformément à la législation applicable, nous informons les Personnes concernées qu’elles disposent des droits suivants :

le droit de retirer leur consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement), sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En particulier, la Personne concernée ayant consenti au traitement de ses données personnelles aux fins visées aux points e) et f) des paragraphes précédents (consentement qui couvre également l’utilisation de pixels de suivi à des fins non techniques, que le Responsable du traitement intègre dans ces communications) peut, à tout moment, retirer les choix effectués, y compris de manière granulaire. En d’autres termes, la Personne concernée peut : i) retirer le consentement donné, empêchant ainsi la réception future de nouvelles communications à des fins de marketing ; ou ii) choisir de ne retirer que partiellement son consentement, uniquement en ce qui concerne la réception de pixels de suivi dans ces communications. La Personne concernée peut retirer son consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le présent paragraphe et/ou en cliquant sur le lien figurant dans chaque communication. En outre, en ce qui concerne les communications marketing envoyées aux fins décrites au paragraphe 4 (e), les Personnes concernées peuvent choisir les types de communications qu’elles souhaitent recevoir par l’intermédiaire du centre de gestion des préférences disponible sur le Site Web, auquel elles peuvent également accéder au moyen des liens figurant dans ces e-mails. Plus précisément, les Personnes concernées peuvent sélectionner soit « Recevoir toutes nos communications marketing » (y compris les offres, les produits, les services, les événements, les actualités et les soldes), soit « Recevoir uniquement les informations relatives aux soldes » (limitées aux annonces du début des périodes de soldes). Les Personnes concernées peuvent modifier leurs préférences ou retirer leur consentement à tout moment. Si elles désactivent toutes les options marketing, elles ne recevront plus aucune communication marketing ;
le droit d’accéder à leurs données personnelles ;
le droit à la portabilité des données (le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, toutes les données personnelles fournies sciemment et activement par la Personne concernée, ainsi que les données personnelles collectées directement auprès de celle-ci au moyen du Site Web ou de son appareil) ;
lorsque l’un des cas prévus par la loi se présente, le droit à la limitation du traitement des données personnelles ;
le droit de rectification (obtenir du Responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes concernant la Personne concernée) ;
le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire ;
le droit à l’effacement des données personnelles concernant les Personnes concernées lorsqu’un des motifs prévus par la loi s’applique ;
le droit de s’opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct. Pour les e-mails de soft spam, les Personnes concernées peuvent également s’opposer à la réception de nouveaux e-mails ou uniquement à l’utilisation de pixels de suivi, selon les mêmes modalités décrites ci-dessus. Après l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles par e-mail, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles (c’est-à-dire lorsque des listes de contacts ont déjà été constituées peu avant la réception de la demande d’opposition par le Responsable du traitement), la Personne concernée continue à recevoir quelques messages promotionnels supplémentaires. Si vous continuez à recevoir des messages promotionnels plus de 24 heures après avoir exercé votre droit d’opposition, veuillez signaler le problème au Responsable du traitement ;
si elles estiment que le traitement les concernant enfreint le Règlement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle (dans l’État membre où les Personnes concernées résident habituellement, où elles travaillent ou dans lequel la violation présumée a eu lieu). La liste des Autorités de contrôle situées dans les États membres est disponible sur le site web du Comité européen de la protection des données, au moyen du lien suivant. Au Royaume-Uni, l’autorité compétente est l’Information Commissioner’s Office (ICO), qui peut être contactée au moyen du lien suivant. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui peut être contacté au moyen du lien suivant.

Pour exercer vos droits ou demander des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter : (i) en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège opérationnel de Tristate Digital SA, Via San Martino, n° 16, 6850 Mendrisio (Suisse), à l’attention du Département chargé de la protection des données personnelles ; et (ii) en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@eu.tristateww.com.

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez également consulter la Section 11 (Droits à la protection de la vie privée prévus par les lois des États américains) ci-dessous, qui décrit les droits supplémentaires susceptibles de vous être applicables ainsi que les modalités permettant de les exercer.

11. Droits à la protection de la vie privée prévus par les lois des États américains

La présente Section s’applique aux résidents de Californie et des autres États américains dont les lois en matière de protection de la vie privée prévoient les droits décrits ci-dessous, et complète le reste de la présente Politique de confidentialité. Aux fins de ces lois, les entités identifiées à la Section 1 constituent l’« entreprise » ou le « responsable du traitement » chargé des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la présente Section et toute autre partie de cette Politique de confidentialité, la présente Section prévaut pour les résidents des États-Unis, dans la mesure du conflit.

Les descriptions ci-dessous résument les droits prévus par les lois des États américains en matière de protection de la vie privée actuellement en vigueur. Ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions et peuvent ne pas s’appliquer à toutes les données ni à toutes nos activités de traitement.

a) Catégories de données personnelles : au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories de données personnelles décrites à la Section 2, qui correspondent aux catégories suivantes au sens du CCPA : les identifiants (tels que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale) ; les dossiers clients et les informations commerciales (tels que les achats, les commandes, les retours et les activités liées au Programme de fidélité, ainsi que le contenu des communications que vous échangez avec nous, notamment par l’intermédiaire des canaux du service client) ; les informations de paiement (collectées et traitées par l’intermédiaire de nos prestataires de services de paiement) ; les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (telles que l’activité de navigation et les interactions avec le Store, collectées au moyen de cookies et de technologies similaires) ; la géolocalisation approximative déduite de l’adresse IP ; et les inférences tirées des éléments précités afin de refléter les préférences. Nous collectons ces informations à partir des sources décrites à la Section 3, les utilisons aux fins décrites à la Section 4 et les conservons conformément à la Section 6. Nous n’utilisons ni ne divulguons de données personnelles sensibles à des fins nécessitant la reconnaissance d’un droit à la limitation en vertu du CCPA.

b) Divulgation, « vente » et « partage » : nous divulguons des données personnelles aux catégories de destinataires décrites à la Section 8 à des fins commerciales. Nous ne vendons pas de données personnelles contre rémunération. Toutefois, notre utilisation de cookies publicitaires, de pixels et de technologies similaires, telle que décrite aux Sections 4 et 8, peut constituer un « partage » de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et, dans certains États, une « vente » ou un traitement à des fins de publicité ciblée au sens de la législation applicable. Les catégories concernées sont les identifiants et les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, et les destinataires sont les réseaux publicitaires et les prestataires de services d’analyse.

c) Californie : si vous résidez en Californie, vous avez le droit : (i) de connaître et d’accéder aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, notamment les catégories de données personnelles, les catégories de sources, les finalités commerciales ou professionnelles de leur collecte, de leur « vente » ou de leur « partage », les catégories de tiers auxquels elles sont divulguées et les éléments spécifiques de données personnelles collectés, y compris dans un format portable ; (ii) de corriger les données personnelles inexactes ; (iii) de supprimer les données personnelles, sous réserve des exceptions légales ; (iv) de refuser la « vente » ou le « partage » de données personnelles ; et (v) de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits. La présente Politique de confidentialité, y compris cette Section, constitue notre notice au moment de la collecte à l’intention des résidents de Californie.

d) Virginie, Indiana, Kentucky, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Rhode Island, Tennessee et Texas : si vous résidez dans l’un de ces États, vous disposez des droits suivants : confirmer si nous traitons vos données personnelles et y accéder ; corriger les inexactitudes ; supprimer les données personnelles, sous réserve des exceptions ; obtenir une copie portable des données personnelles que vous avez fournies ; refuser (i) la publicité ciblée, (ii) la vente de données personnelles et (iii) le profilage destiné à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs ; et faire appel de notre décision concernant une demande, comme décrit au paragraphe n) ci-dessous.

e) Colorado : les résidents du Colorado disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. Le Colorado exige également la reconnaissance de certains signaux de préférence de désinscription, que nous respectons comme décrit au paragraphe n) ci-dessous.

f) Connecticut : les résidents du Connecticut disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. Le Connecticut exige également la reconnaissance de certains signaux de préférence de désinscription, que nous respectons comme décrit au paragraphe n) ci-dessous.

g) Delaware : les résidents du Delaware disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. Le Delaware exige également la reconnaissance d’un mécanisme universel de désinscription, que nous respectons comme décrit au paragraphe n) ci-dessous.

h) Floride : les résidents de Floride ont le droit d’accéder aux données personnelles, de les corriger et de les supprimer, d’en obtenir une copie portable, ainsi que de refuser la publicité ciblée, la vente de données personnelles et le profilage destiné à prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs. La législation de Floride prévoit également des droits supplémentaires de désinscription concernant certaines données sensibles et certaines collectes effectuées au moyen de fonctionnalités de reconnaissance vocale ou faciale.

i) Iowa : les résidents de l’Iowa ont le droit d’accéder aux données personnelles et de les supprimer, d’obtenir une copie portable des données personnelles qu’ils ont fournies, ainsi que de refuser la vente de données personnelles et la publicité ciblée. Ils peuvent également faire appel de notre décision concernant une demande.

j) Maryland : les résidents du Maryland disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. La législation du Maryland prévoit également le droit d’obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des données personnelles.

k) Minnesota : les résidents du Minnesota disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. La législation du Minnesota prévoit également des droits supplémentaires concernant certaines décisions de profilage, notamment le droit de contester le résultat de certains profilages et d’en obtenir une explication.

l) Oregon : les résidents de l’Oregon disposent des droits décrits au paragraphe d) ci-dessus. La législation de l’Oregon prévoit également le droit d’obtenir une liste des tiers spécifiques auxquels nous avons divulgué des données personnelles.

m) Utah : les résidents de l’Utah ont le droit d’accéder aux données personnelles et de les supprimer, d’obtenir une copie des données personnelles qu’ils ont fournies, de corriger les inexactitudes, ainsi que de refuser la publicité ciblée et la vente de données personnelles.

n) Modalités d’exercice de vos droits : vous pouvez soumettre des demandes d’accès, de rectification et de suppression en nous envoyant un e-mail à privacy@eu.tristateww.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site Web. Vous pouvez refuser la « vente », le « partage » et la publicité ciblée au moyen du lien « Ne pas vendre ni partager mes données personnelles » disponible sur le Site Web et en gérant vos préférences à l’aide de notre outil de consentement aux cookies. Nous respectons les signaux de préférence de désinscription, tels que le Global Privacy Control, dans la mesure requise par la législation applicable. Nous vérifierons votre demande à l’aide des informations associées à votre compte ou à vos commandes et pourrons vous demander des informations supplémentaires si cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour soumettre une demande en votre nom ; nous pouvons exiger une preuve de l’autorisation du mandataire ainsi que la vérification de votre identité. Nous répondrons aux demandes vérifiables dans un délai de 45 jours et pouvons prolonger ce délai de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, en vous en informant. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre réponse, et nous répondrons aux recours dans un délai de 45 jours, ou dans tout autre délai exigé par la législation applicable. Si votre recours est rejeté, nous vous fournirons des informations sur la manière de contacter le procureur général de votre État ou toute autre autorité réglementaire compétente.

o) Minimisation des données : nous limitons la collecte de données personnelles à ce qui est raisonnablement nécessaire et proportionné aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque la législation applicable l’exige, nous réalisons des évaluations de la protection des données pour les activités de traitement présentant des risques accrus pour la vie privée des consommateurs, notamment la publicité ciblée, la vente de données personnelles, le traitement de données sensibles et l’utilisation de certaines technologies de prise de décision automatisée.

p) Programme de fidélité : lorsque le Programme de fidélité est proposé aux clients aux États-Unis, les avantages décrits lors de l’inscription (tels que les points, les récompenses et les offres réservées aux membres) sont accordés en contrepartie de la participation et sont raisonnablement liés à la valeur des données personnelles traitées pour assurer le fonctionnement du programme. La participation est volontaire ; vous pouvez vous inscrire ou vous retirer à tout moment conformément aux conditions du programme, et votre retrait n’affectera pas les autres droits qui vous sont reconnus par la présente Politique de confidentialité.

12. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées aux lois et réglementations applicables, ainsi que des changements concernant nos services, nos activités de traitement ou notre structure organisationnelle interne.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons de manière appropriée, lorsque la législation applicable l’exige, par exemple au moyen de notre Site Web ou d’autres canaux de communication. La version mise à jour de la Politique sera mise à disposition sur nos plateformes numériques et indiquera la date de sa dernière révision.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique afin de rester informé de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : 28-10-2026