Conditions Générales - Programme « The Brotherhood »
1.1 La société Tristate International S.A., une société dûment constituée selon le droit suisse, ayant son siège social Via Riva Albertolli 1 - Lugano, Suisse (ci-après, « la Société ») a lancé et promeut ce programme de fidélité nommé « The Brotherhood » (ci-après, le « Programme »).
1.2 Ce Programme est une initiative internationale mise en œuvre en Suisse, au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie (y compris le territoire de Saint-Marin et la Cité du Vatican) et aux États-Unis (le « Territoire ») et portant sur les achats effectués aussi bien en ligne sur le site https://www.cpcompany.com (le "Site") que dans les points de vente participants exploités directement par la Société (également par l'intermédiaire de ses filiales), dont la liste peut être consultée via le lien suivant (les "Magasins Phares").
Il est à noter, à cet égard, que les produits achetés sur le Site sont vendus, sur autorisation expresse de la Société, par Diana E-Commerce Corporation S.r.l., société à associé unique, dont le siège social est situé Via San Daniele n. 137/139, 35038 Torreglia (PD), Italie, code fiscal italien et numéro de TVA 05097740285, et inscrite au Registre des Sociétés de Padoue sous le n° 442830.
1.3 Le Programme s'adresse aux clients inscrits au Programme sur le Territoire (les « Clients » ou « Membres ») et permet à ces derniers, sur la base des achats effectués par le biais du Site et/ou des Magasins Phares de collecter des points et, en fonction des niveaux atteints, de bénéficier des récompenses et des promotions, qui comprennent des offres et des conseils personnalisés, des remises ( qui peuvent être utilisées lors d'achats ultérieurs réalisés en ligne et dans les Magasins Phares ), comme prévu par les présentes Conditions Générales (ci-après, les « Conditions Générales »).
1.4 La participation au Programme implique l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales, dans leur intégralité et sans réserve. Les Clients sont priés de lire les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité du Programme et, en cas de doutes ou de questions, de contacter le service clientèle à l'adresse suivante : customerservice@cpcompany.com.
2.1 Seules les personnes ayant atteint l'âge de la majorité selon les lois de leur pays respectif de résidence ou de domicile sur le Territoire (à titre d'exemple, en ce qui concerne l'Italie, les personnes de plus de 18 ans) peuvent s'inscrire au Programme. L'inscription est personnelle, non transférable et confidentielle, à l'exclusion expresse de toute personne morale ou de fins d’activités commerciales ou professionnelles.
2.2 L'adhésion au Programme est gratuite et aucun achat préalable de produits n'est requis pour devenir Membre.
2.3 Il est cependant nécessaire que les clients soient enregistrés sur le Site (accessible au lien suivant https://www.cpcompany.com/login) afin de pouvoir adhérer et s'inscrire à ce Programme. Dans le cas où le Client n'est pas enregistré sur le Site, il ne sera pas possible de procéder à l'inscription au Programme et, par conséquent, à l'accumulation de points ainsi qu'à la réception d'avantages liés au niveau en vertu des présentes Conditions Générales.
2.4 Une fois la procédure d'enregistrement sur le Site terminée, en accédant à l'espace personnel et ensuite à la page web dédiée à ce Programme par les liens correspondants, les utilisateurs pourront s'inscrire à ce Programme et, en acceptant les présentes Conditions Générales et en déclarant avoir lu et compris la Politique de Confidentialité du Programme, ils deviendront Membres.
2.5 Lors de l'enregistrement sur le Site, l'utilisateur s'engage à ne fournir que des données vraies et exactes et à maintenir à tout moment à jour ses données d'identification et de contact (en accédant à l'espace personnel respectif en cas de modification, exception faite de sa date de naissance). La fourniture incorrecte ou incomplète des données d'enregistrement, ainsi que le défaut de mise à jour des informations pertinentes, empêcheront l'inscription du Client au Programme, l'accumulation de points ainsi que la possibilité de bénéficier des récompenses applicables.
2.6 En cas d'abus de la part du Client, ou en cas de données erronées, la Société se réserve le droit de ne pas accepter une demande d'enregistrement sur le Site et/ou au Programme.
2.7 Une fois l'inscription au Programme réussie, le Client recevra un e-mail de bienvenue accusant réception de l'inscription ci-dessus et contenant :
ꟷ les informations principales sur le Programme ;
ꟷ les détails relatifs au statut de l'inscription et aux récompenses applicables pertinentes ;
ꟷ un lien, au bas de l’e-mail susmentionné, contenant les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité du Programme.
2.8 Le Client est responsable de toutes les activités menées par le biais de son compte de membre dans ce programme. Cela signifie que le Client est tenu de faire au mieux pour garder ses données d'accès, telles que l'adresse e-mail et le mot de passe, en sécurité. Si la sécurité du mot de passe ou du compte est mise en péril, il sera nécessaire de changer le mot de passe concerné dans les plus brefs délais et de contacter le service clientèle à l'adresse suivante : customerservice@cpcompany.com.
3.1 Chaque Client inscrit au Programme, pour tout achat effectué, sur le Territoire, sur le Site et/ou dans des Magasins Phares , recevra un point pour chaque euro dépensé, arrondi à l'unité supérieure. A titre d'exemple, si le montant dépensé par le Client (à l'exclusion de tout frais d'expédition le cas échéant) est égal à 100.30 euros, le Client accumulera 101 points.
3.2 NIVEAUX
Le Programme est structuré en plusieurs niveaux. En effet, si le premier niveau (Niveau Membre) est atteint en s'inscrivant gratuitement au Programme, les niveaux suivants peuvent être atteints par chaque Client après avoir atteint un certain seuil de points, à savoir :
- Niveau Member: 0 - 500 points
- Niveau Mate: 501 - 1500 points
- Niveau Insider: 1501 - 2500 points
- Niveau Ambassador: >2501 points
3.3 AVANTAGES
En fonction du niveau atteint, chaque Client peut bénéficier des récompenses suivantes, applicables uniquement aux achats ultérieurs effectués sur le Site et/ou dans les Magasins Phares, comme mieux illustré ci-dessous:
- Niveau Member (0 - 500 points)
- Cadeau de bienvenue à l'inscription, consistant en une remise de 10 % à valoir sur un achat ultérieur sur le Site ou dans les Magasins Phares;
- Cadeau d'Anniversaire, consistant en une remise de 10% à valoir sur un achat ultérieur sur le Site ou dans les Magasins Phares, tel que détaillé à la section 3.4 ci-dessous ;
- Accès réservé aux ventes privées sur le Site et dans les Magasins Phares.
- Niveau Mate (501 - 1500 points)
- Toutes les récompenses accordées aux Clients appartenant au "Niveau Member" ;
- Pour les achats effectués sur le Site, retour gratuit des produits suite à l'exercice par le Client de son droit légal de rétractation (c.à.d que les coûts directs du renvoi des produits ne seront pas à la charge du Client) ;
- Invitations à des événements spéciaux.
- Niveau Insider (1501 - 2500 points)
- Toutes les récompenses accordées aux clients appartenant au "Niveau Member" et au "Niveau Mate" ;
- Accès anticipé aux collaborations (collaborations spéciales) sur le Site et dans les Magasins Phares;
- Accès anticipé aux produits de saison (éditions limitées) sur le Site et dans les Magasins Phares;
- « Parlez avec nous » (Talk with us, réunions et ateliers organisés par Société).
- Niveau Ambassador (>2501 points)
- Toutes les récompenses accordées aux clients appartenant au "Niveau Member", au "Niveau Mate" et au "Niveau Insider" ;
- Un service clientèle prioritaire, via WhatsApp, pour les achats réalisés sur le Site et dans les Magasins Phares ;
- Collection storytelling (contenus spéciaux illustrant la marque et ses collections) ;
- Visite privée des archives MASSIMO OSTI situées à Bologne, en Italie.
3.4 Les avantages liés aux Cadeaux d'Anniversaire donnent droit au Client aux remises et récompenses décrites ci-dessus (3.3). La réduction n'est valable qu'une seule fois, à compter de la réception de l'email contenant le code de réduction correspondant (cet email sera envoyé, chaque année, environ 7 jours avant l'anniversaire du Client) et pour une période de 6 mois après cette réception. Une fois le délai de 6 mois susmentionné écoulé, le code de réduction sera désactivé, ainsi qu'après son utilisation. Il convient de noter que :
ꟷ Il n'est pas possible de cumuler, en une seule transaction, la remise applicable aux Cadeaux de Bienvenue, et la remise applicable aux Cadeaux d'Anniversaire ;
ꟷ Il n'est pas possible de cumuler le code de remise des Cadeaux d'Anniversaire avec d'autres remises ou promotions ;
ꟷ Il n'est pas possible de cumuler la remise prévue par le Cadeau d'Anniversaire pour l'achat de pièces détachées, de masques et d'articles réalisés avec des couleurs personnalisées ;
ꟷ Il n'est pas possible de modifier la date de naissance après l'inscription sur le Site.
3.5 Le solde de points, ainsi que les niveaux respectifs, tels qu'indiqués dans l'espace personnel, seront mis à jour immédiatement à la suite de tous les achats effectués par le Client sur le Site ou au plus tard dans les 24 heures suivant tout achat effectué par le Client dans les Magasins Phares. Plus précisément:
- Pour les achats réalisés sur le Site, le solde de points est composé de deux entrées distinctes, comme suit :
- le solde du compte, c'est-à-dire le solde total des points accumulés et accumulables sur la base du dernier achat effectué. Le Client ne pourra bénéficier des points accumulés sur la base du dernier achat effectué qu'à l'expiration d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits achetés et à condition que le Client n'ait pas exercé son droit légal de rétractation (dans un délai de 14 jours à compter de la réception concernée) en retournant, en tout ou en partie, les produits précédemment achetés. Le retour d'un ou plusieurs articles entraînera donc la déduction des points précédemment acquis pour l'achat de cet ou ces articles ;
- le solde disponible, c'est-à-dire le solde de points que le Client peut utiliser, en totalité, pour bénéficier des récompenses du présent Programme.
- Pour les achats réalisés dans les Magasins Phares, pour lesquels les Clients ne peuvent remplacer le(s) article(s) acheté(s) que par un (des) produit(s) d'une valeur égale ou supérieure à celle du (des) article(s) retourné(s), le solde de points est composé de deux entrées distinctes, comme suit:
- le solde du compte, c'est-à-dire le solde total des points accumulés et accumulables sur la base du dernier achat effectué. Le Client ne pourra bénéficier des points accumulés sur la base du dernier achat effectué qu'à l'expiration d'un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits achetés;
- le solde disponible, c'est-à-dire le solde de points que le Client peut utiliser, en totalité, pour bénéficier des récompenses du présent Programme.
3.6 Le solde du Client peut être vérifié à tout moment sur son compte. Il convient de noter que :
ꟷ Il n'est pas possible d'accumuler des points pour des achats effectués, sur le Site et dans les Magasins Phares, avant l'inscription au programme ;
ꟷ Pour les achats effectués sur le Site, le montant des frais de port à payer n'accordera aucun cumul de points ;
ꟷ Les points accumulés par le même Client avec des profils d'identification différents, même s'ils appartiennent à la même personne, ne peuvent pas être additionnés.
3.7 Pour les achats réalisés sur le Site, afin d'obtenir des points, les Clients doivent se connecter à leur compte personnel avant d'effectuer tout achat. Tout achat effectué sur le Site en tant qu'invité (c'est-à-dire sans aucune inscription en tant que Membre) ne donnera pas droit à l'accumulation de points ni à la possibilité de profiter des avantages applicables au niveau d'adhésion concerné.
3.8 Pour les achats effectués dans les Magasins Phares, afin d'obtenir des points, le Client doit fournir ses données d'identification avant d'effectuer tout achat. Tout achat effectué sans indiquer sa participation au Programme ou ses données d'identification ne donnera au Client ni le droit d'accumuler des points ni le droit de profiter des avantages applicables dans le niveau d'adhésion concerné.
3.9 Le Programme a une durée indéterminée, sauf cas de révocation ou d'annulation qui sera dûment communiquée dans les formes requises par la réglementation applicable.
3.10 L'adhésion au Programme permettra également aux clients de participer à toutes les initiatives et/ou événements et promotions que la Société se réserve le droit de lancer pendant le Programme. Des conditions distinctes et spécifiques régiront la participation aux initiatives, promotions et événements susmentionnés.
3.11 Le Programme ne couvre pas l'utilisation des Cartes Cadeaux. En particulier :
i. l'achat de Cartes Cadeaux dans les Magasins Phares ne donne pas droit à l'attribution de points ;
ii. les achats de Produits effectués à l'aide d'une Carte Cadeau dans les Magasins Phares ne donnent pas droit à l'attribution de points correspondant à la valeur économique payée avec la Carte Cadeau ;
iii. les avantages ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de Cartes Cadeaux.
4.1 Le Client a le droit d'exercer son droit de retrait des présentes Conditions Générales à tout moment, sans encourir de frais, en contactant le service clientèle à l'adresse customerservice@cpcompany.com.
4.2 L'exercice du droit de retrait susmentionné par le Client impliquera l'annulation de l'adhésion et, par conséquent, il ne pourra pas bénéficier des récompenses accordées aux Membres de ce Programme.
4.3 En cas d’annulation, tous les points accumulés jusqu’à cette annulation seront supprimés.
5.1 Ce Programme exige que le Client respecte les présentes Conditions Générales et se comporte de bonne foi et de manière équitable vis-à-vis de la Société. Il s'ensuit que la Société se réserve le droit de suspendre l'adhésion au Programme ou de désactiver définitivement cette participation et, le cas échéant, d'annuler les avantages acquis ainsi que les commandes précédemment passées et non encore exécutées, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme et/ou vis-à-vis de la Société et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales. La Société procédera à la suspension et/ou à la désactivation et à l'annulation visées ci-dessus après en avoir informé le Client, par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription et sur le Site à la page dédiée au Programme, dans les cas suivants :
• actions frauduleuses ou tentatives de fraude et de vol ;
• en cas d'utilisation abusive et/ou de tromperie du Programme ;
• en cas d'actions visant à perturber le bon fonctionnement du Site et/ou du Programme ;
• en cas d'achats en nombre excessif au cours d'une seule journée et/ou de plusieurs jours qui suggèrent une intention de revendre et/ou de faire du profit grâce aux achats des produits de la Société ;
• en cas d'enregistrement d'un nouveau compte par un client précédemment suspendu ;
• plus généralement, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou de non-acceptation de celles-ci.
5.2 Si l'accès du Client a été suspendu ou si une commande a été annulée et que le Client pense être victime d'une erreur, il peut contacter le service clientèle à l'adresse suivante customerservice@cpcompany.com.
6.1 La Société se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales occasionnellement, pour les raisons ci-après évoquées, et informera le Client de ces modifications de la manière suivante : par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription et sur le Site sur la page dédiée au Programme.
En tout état de cause, la Société prendra en considération les intérêts raisonnables des Clients avant d'effectuer de tels changements. Les raisons qui peuvent rendre nécessaires de telles modifications des dispositions des présentes Conditions Générales sont exposées ci-dessous :
- des développements hors du contrôle raisonnable de la société ; ou
- des changements au niveau législatif ; ou
- des modifications du Programme dans le cadre du développement normal des produits et activités de la Société ; et
- la nécessité de résoudre les problèmes de sécurité
6.2 Les modifications apportées sont effectives 30 jours après la réception de l’e-mail prévu à la Section 6.1. La version la plus à jour des présentes Conditions Générales est celle disponible sur le site https://www.cpcompany.com.
6.3 La participation au Programme implique l'acceptation par le Client des Conditions Générales, telles que modifiées. Si les Membres n'acceptent pas les modifications des présentes Conditions Générales, les Membres peuvent se retirer - sans encourir de frais - du Programme de Fidélité conformément aux dispositions de l'article 4.
6.4 La Société se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin au Programme, de manière temporaire ou permanente, en donnant au Client un préavis suffisant.
La participation au Programme implique le traitement des données personnelles des Membres, telles que les données requises pour l'inscription ainsi que celles relatives aux achats effectués et aux récompenses accordées, aux fins de gérer le projet et d'en assurer le fonctionnement. Les données personnelles sont traitées par la Société, en tant que responsable du traitement, conformément au Règlement européen 2016/679 (le Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur les finalités et les modalités du traitement, les droits et les canaux de contact, les Clients sont priés de lire la présente Politique de Confidentialité du Programme disponible sur le lien suivant.
8.1 La Société ne sera pas responsable des dysfonctionnements du Programme ou de ses systèmes si ces dysfonctionnements sont hors de son contrôle raisonnable. Cependant, la Société fera tous les efforts raisonnables pour sauvegarder les points et/ou autres avantages accumulés en cas de dysfonctionnement.
9.1 Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales est régi par les lois suisses, mais aucune disposition des présentes conditions ne peut empêcher l'efficacité des protections prévues par les dispositions impératives de la loi française et, en particulier, par les dispositions du Code de la Consommation français.
9.2 Tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la juridiction du tribunal de la résidence ou du domicile du Client.
10.1 Si vous avez des questions concernant ce programme, vous pouvez contacter le service clientèle à l'adresse customerservice@cpcompany.com.