Conditions Générales De Vente
Les conditions générales de vente suivantes (les « Conditions générales de vente ») régissent l’offre et la vente de biens sur le site web www.cpcompany.com (le « Site web »).
Afin d’acheter les produits originaux portant la marque déposée C.P. Company proposés à la vente sur le Site web (les « Produits »), il est nécessaire d’accepter les présentes Conditions générales de vente. Le refus des présentes Conditions générales de vente ne vous permettra pas d’effectuer des achats sur le Site web. Veuillez lire attentivement les Conditions générales de vente avant de commander les Produits.
Les Produits sont vendus directement par Tristate Digital SA, société suisse dont le siège est sis à Lugano (Suisse) Via Canova 9, TVA nº CHE-338.710.554, (le « Vendeur »), dûment autorisée par Tristate International SA.
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de Produits effectuées par le Vendeur au moyen de ses activités de commerce électronique sur le Site web.
La vente des Produits s’adresse uniquement aux clients finaux, majeurs, agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (le « Client »).
L’offre et la vente des Produits ne concernent que les Pays énumérés sur la page correspondante du Site web, accessible depuis la page d’accueil.
En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à tout bon de commande émanant d’un non-consommateur, d’une personne n’ayant pas atteint la majorité légale ou d’un Pays ne figurant pas dans la liste de Pays susmentionnée.
Les Conditions générales de vente ne régissent pas la vente ou les services par des parties autres que le Vendeur, même s’il existe des liens, bannières ou autres formes de connexion sur le Site web.
Le Client a la responsabilité de consulter les Conditions générales de vente avant de passer une commande ou d’acheter des services auprès d’autres parties que le Vendeur. Le Vendeur n’est pas responsable de la vente de tout bien ou de la fourniture de tout service par des tiers ou de la conclusion par le Client d’un contrat avec un tiers.
Veuillez trouver ci-dessous toutes les étapes nécessaires pour finaliser un bon de commande au moyen du Site web.
4.1 Soumission de la commande
Afin d’acheter un ou plusieurs Produits sur le Site web, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier.
Une fois la première étape est terminée, le Client procède au règlement sur le Site web, remplit le bon de commande électronique et le soumet au Vendeur, conformément aux instructions.
Le bon de commande sera conclu après avoir rempli le formulaire de commande et coché la case d’acceptation des Conditions générales de vente.
Les bons de commande peuvent être remplis en italien, anglais, français, allemand, coréen et espagnol.
Le Client peut passer commande via son compte personnel ou via le mode utilisateur « invité », en fournissant les informations personnelles requises pour procéder au traitement de la commande.
Le formulaire du bon de commande inclut une référence aux Conditions générales de vente ainsi qu’un résumé des informations sur les caractéristiques principales des Produits et leur prix (tous droits et taxes applicables compris), les modes de paiement acceptés, les modes de livraison des Produits achetés, les frais d’expédition et les délais de livraison estimés, la condition pour exercer le droit de retrait et les modalités et délais de retour des Produits achetés.
Le Client doit lire attentivement les Conditions générales de vente et les Conditions générales d’utilisation avant de soumettre la commande, qui peut également être imprimée, copiée ou sauvegardée uniquement à des fins d’utilisation personnelle.
En soumettant le bon de commande, le Client déclare avoir compris et approuvé le formulaire de commande et avoir accepté les Conditions générales de vente et les Conditions générales d’utilisation du Site web, en cochant la case correspondante.
Le Client peut vérifier les détails de la commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie de données avant de soumettre le bon de commande.
En soumettant le formulaire de commande, le Client est tenu de payer le prix d’achat indiqué dans le bon de commande.
Le formulaire de commande sera stocké dans la base de données du Vendeur pendant la période nécessaire à l’exécution de la commande, conformément aux dispositions légales. Après l’enregistrement sur le Site web, le Client peut consulter les commandes passées, les données fournies et les consentements donnés en accédant à son compte personnel et en naviguant dans la section correspondante du Site. Les Clients qui achètent des marchandises en tant qu’utilisateurs « invités » peuvent vérifier les commandes passées en contactant le Service client, comme indiqué au paragraphe 13 « Service client ».
4.2 Confirmation de la commande
Le Vendeur transmettra le reçu du bon de commande au Client, dès réception du bon de commande. Le reçu contiendra un résumé des principales conditions de vente, des informations sur les caractéristiques principales des Produits et leur prix détaillé (tous droits et taxes applicables compris), les modes de paiement sélectionnés, la condition pour exercer le droit de retrait et les coûts et délais de livraison.
Le Vendeur s’engage à envoyer rapidement par e-mail la confirmation de la commande finale au Client.
La facture du bon de commande sera envoyée par e-mail au Client lorsque les Produits seront expédiés. Pour les achats effectués en Italie, le Client ne recevra que le reçu.
4.3 Non-acceptation de la commande
Le Vendeur est en droit de refuser les bons de commande non complétés ou imprécis, ou si les garanties de solvabilité du Client sont insuffisantes ou en cas d’indisponibilité des Produits. Dans un tel cas, le Vendeur informera rapidement - et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la commande - par e-mail le Client des raisons pour lesquelles le contrat d’achat n’a pas été conclu et des raisons pour lesquelles le Vendeur ne traitera pas le bon de commande.
En outre, le Vendeur est autorisé à ne pas accepter ou à refuser les bons de commande lorsqu’il existe des raisons valables de croire que l’intention du Client est de revendre les Produits, la revente des Produits achetés sur le Site web étant interdite.
Si le Client a déjà payé le prix lors de l’annulation de commande, le Vendeur s’engage à rembourser le montant payé par le Client dans les plus brefs délais.
Le Site web ne propose que des Produits originaux portant la marque déposée C.P. Company, conformément à l’autorisation de Tristate Digital SA, titulaire de la licence de la marque déposée.
Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le Site web sur chaque page Produit. Les images et les couleurs des Produits peuvent ne pas correspondre aux couleurs exactes, à cause de l’effet du navigateur web ou de l’écran.
Chaque Produit est vendu sur le Site web avec une étiquette d’identification qui fait partie du Produit.
Les prix des Produits sur le Site web sont indiqués en euros (€), livres (£), dollars américains ($), renminbis (¥), dollars de Hong Kong (HK$), dollars canadiens (C$) franc suisse (chf) et wons (₩) et comprennent déjà l’ensemble des taxes et droits de douane applicables.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui seront explicitement indiqués au début de l’achat du Produit.
En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou autre entraînant une modification substantielle et imprévue du prix de vente, le rendant exorbitant ou manifestement négligeable, le bon de commande sera considéré comme non valable et annulé.
Le Client sera rapidement informé de l’erreur et de l’annulation de la commande par e-mail et le Vendeur assurera le remboursement intégral du montant payé dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.
Il est possible de consulter les modes de paiement sur la page « Paiement et sécurité » du Site web et sur chaque formulaire de bon de commande, ce qui constitue également une partie substantielle des Conditions générales de vente.
Le prix d’achat des Produits et les frais de livraison, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront facturés au moment de l’expédition, sauf lorsque le mode de paiement choisi prévoit la facturation au moment de la confirmation de la commande.
Dans le cas où le Client choisit de payer par carte de crédit, les détails du paiement (tels que le numéro de la carte de débit/crédit ou la date d’expiration) seront transmis au moyen d’un protocole chiffré à la banque ou au fournisseur de services de paiement, sans qu’aucun tiers ne puisse avoir accès à ces données. Le Vendeur utilisera les informations de paiement fournies par le Client uniquement pour assurer le traitement de l’achat pour lequel elles ont été fournies, ou pour émettre un remboursement si les Produits sont retournés, si le Client exerce son droit de retrait, ou pour prévenir la fraude ou signaler à la police toute fraude sur le Site web si ces données sont nécessaires.
Toutes les transactions seront traitées par un serveur sécurisé, ce qui garantit une protection des données maximale pour le Client. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des cartes de crédit signalée par le Client.
Le Produit livré à un pays de l’UE ne fera l’objet d’aucuns frais de douane, tel qu’une taxe à l’importation ou un droit de douane.
Les Produits livrés à des Pays en dehors de l’UE peuvent être soumis à des frais de douane, tels que des taxes à l’importation ou des droits de douane, payables lorsque les Produits arrivent dans le pays de livraison. Les frais de douane ne peuvent être anticipés par le Vendeur et seront supportés par ce dernier ou par le Client comme indiqué à la page « Livraison ».
Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières du Pays où le Produit doit être livré.
Le Produit commandé sur le Site web sera livré par transporteur.
Les coûts et conditions générales pour la livraison des Produits sont indiqués sur la page « Expédition », et dans chaque formulaire de commande. Ces informations constituent une partie significative des Conditions générales de vente.
Les délais de livraison des Produits indiqués sur le Site web se réfèrent uniquement aux jours ouvrables, à l’exclusion expresse des jours non ouvrables.
Si la livraison du Produit est retardée en raison d’événements objectifs, extraordinaires et imprévisibles échappant au contrôle du Vendeur, le Client en sera rapidement informé par le Vendeur, qui prendra les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences d‘un tel retard. Le Vendeur ne peut alors être tenu pour responsable des retards résultant de ces événements. Cependant, s’il existe un risque de retard significatif, le Client peut contacter le Service client pour résilier le contrat d’achat et obtenir le remboursement des Produits payés, mais non reçus.
Le Client doit passer commande directement à partir de la page du Site web relative au pays d’expédition où le Produit doit être livré. Le Site web devrait reconnaître automatiquement le pays à partir duquel le Client est connecté, mais il est possible de modifier la référence du Pays du Site web au moyen de la liste des pays d’expédition sur la page correspondante du Site web.
Les commandes passées à partir d’une section du Site web relative à un Pays autre que le Pays de destination, ou à une adresse non acceptée par le transporteur sélectionné par le Vendeur (comme, par exemple, les boîtes postales et Fermo Posta), ne seront pas acceptées. Pour l’Italie uniquement, le Site n’est pas autorisé à livrer les Produits à Livigno, Campione d'Italia, Saint-Marin et la Cité du Vatican.
Lors de la livraison des Produits, le Client est tenu de s’assurer que le nombre de Produits correspond à ce qui est indiqué sur les documents de transport et que l’emballage est intact et sans signe de dommage, de manipulation ou d’altération. En cas d’anomalie, le Client doit immédiatement le signaler au transporteur et refuser le Produit ou l’accepter en inscrivant ses réserves sur le bordereau de livraison. En outre, le Client doit informer sans délai le Service client du Vendeur.
Le Client peut retourner tout ou partie des Produits, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions suivantes.
8.1 Délai pour exercer le droit de retrait
Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat avec le Vendeur gratuitement pour les Produits achetés sur le Site, sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a acquis la possession physique des Produits.
8.2 Comment retourner les produits
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit communiquer sa décision, alternativement :
(i) en complétant la procédure de retour accessible sur le Site ici. Plus précisément, le Client doit remplir et soumettre le formulaire de rétractation intégré dans le processus de retour en ligne.
Pour plus de clarté, afin d’accéder à la procédure de retour sur le Site, le Client doit se rendre dans la section du Site relative à la commande concernée, suivre les étapes guidées (y compris la complétion du formulaire de rétractation dans le processus) et confirmer sa demande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
(ii) en envoyant un e-mail au service client indiquant l’intention de se rétracter. Le Client doit inclure les informations suivantes : données personnelles (nom, prénom, adresse et e-mail), date de la commande et de la réception, numéro de commande et détails des Produits achetés.
Cette notification écrite doit être envoyée par e-mail à :
(iii) en envoyant une notification écrite via la section “Contactez-nous” disponible ici, indiquant l’intention de se rétracter. Pour ce faire, le Client doit accéder à la section “Contactez-nous” et fournir les informations suivantes : données personnelles (nom, prénom, adresse et e-mail), date de la commande et de la réception, numéro de commande et détails des Produits achetés.
8.3 Comment le produit doit-il être retourné ? Peut-on demander un remplacement ?
Avant de retourner les Produits, le Client doit s’assurer qu’ils ont été soigneusement conservés.
Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits retournés due à une manipulation inappropriée, sauf dans la mesure nécessaire pour en vérifier les caractéristiques, fonctionnalités ou nature.
Le Client doit faire tout son possible pour retourner les Produits avec leur emballage d’origine et leur étiquette d’identification.
Le Vendeur peut déduire du remboursement toute diminution de valeur due à une mauvaise utilisation. Le Vendeur a le droit de ne rembourser aucun montant si la diminution de valeur est égale ou supérieure à la valeur du Produit retourné.
Si le Client exerce son droit de rétractation, il n’aura pas droit à un produit de remplacement. Pour recevoir un nouveau produit, il devra passer une nouvelle commande.
8.4 Quand les retours ne sont-ils pas acceptés
Le Vendeur est en droit de refuser la rétractation si les Produits sont retournés sans étiquette d’identification et sans accessoires.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque :
· la demande de retour est effectuée après le délai maximal prévu par les Conditions de vente ou la loi ;
· les Produits ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
· les Produits peuvent se détériorer rapidement ;
· après la livraison, les Produits ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
· les Produits scellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de santé s’ils ont été ouverts après livraison.
8.5 Quand les Produits doivent-ils être renvoyés ?
Les Produits faisant l’objet de la rétractation doivent être retournés au Vendeur. Afin de procéder au retour, le Client doit expédier et remettre les Produits au transporteur pour l’expédition de retour dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat de vente et a complété la procédure conformément au paragraphe 8.2.
Les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client.
Si possible, veuillez retourner le Produit dans son emballage d’origine.
8.6 Délai et procédure de remboursement
À réception des Produits, le Vendeur les inspectera afin de vérifier le respect des exigences du paragraphe 8.
Si les Produits retournés respectent toutes les conditions, le Vendeur informera le Client par e-mail de l’acceptation du retour et remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard.
Les frais supplémentaires liés à une livraison express ou à un emballage cadeau ne seront pas remboursés.
Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le Vendeur remboursera le Client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis par l’entrepôt ou à partir du moment où le Client fournit la preuve de l’expédition de retour des Produits, selon la première éventualité.
Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord exprès contraire du Client. Si le destinataire des Produits indiqué sur le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement, le remboursement sera effectué au payeur, sauf accord contraire.
Il est précisé que le retour en boutique est autorisé uniquement dans le pays où la commande a été livrée et exclusivement dans les boutiques flagship C.P. Company.
Pour connaître les boutiques flagship disponibles, veuillez consulter cette section. Il ne sera pas possible de retourner les Produits dans une boutique flagship C.P. Company située dans un pays différent de celui de la livraison de la commande.
En cas de non-respect des conditions, le Client n’aura droit à aucun remboursement, mais pourra récupérer les Produits à ses frais.
Si la commande contient plusieurs Produits et que seuls certains sont retournés, le remboursement inclura également une part proportionnelle des frais de livraison.
Le Vendeur fournit une garantie pour les Produits défectueux ou non conformes. Cette garantie s’applique si les défauts ou les non-conformités sont présents au moment de la livraison ou surviennent dans les 2 (deux) ans suivant l’achat, sauf pour une période plus longue établie par les lois impératives du pays de résidence du Client.
9.1 Dans quel cas un Produit est-il défectueux ?
Un Produit est défectueux s’il est endommagé au moment de la livraison, ne possède pas les qualités promises ou présente des défauts qui privent ou diminuent considérablement sa valeur ou son utilisation pour l’usage auquel il est destiné.
Sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les 6 (six) mois suivant la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins qu’un tel scénario ne soit incompatible avec la nature des biens ou avec la nature du défaut de conformité.
Un Produit n’est pas défectueux s’il présente des défauts résultant d’une utilisation normale (c’est-à-dire une usure normale).
9.2 Que faire en cas de Produits défectueux ?
Afin de bénéficier de la garantie pour les Produits défectueux ou non conformes, le Client doit communiquer tout défaut du produit dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte, ou dans le délai différent prévu par les lois obligatoires pour la protection du Client. Dans tous les cas, les réclamations visant à faire respecter la conformité sont limitées à 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Client peut demander au Vendeur, à sa discrétion, la réparation ou le remplacement des Produits, à ses frais, à moins que la réparation demandée ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre option. Le Client peut également demander, à sa discrétion, une réduction appropriée du prix ou résilier le contrat d’achat si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement coûteux, ou si le Vendeur n’a pas réparé ou remplacé les Produits dans un délai raisonnable ou si le remplacement ou la réparation précédente ont causé des désagréments importants au Client.
Afin de bénéficier de la garantie pour les Produits défectueux ou non conformes, il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du Produit. Pour plus d’informations sur la garantie des Produits défectueux ou non conformes et pour bénéficier des recours prévus par cette garantie, le Client peut contacter le Service client.
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de Confidentialité sur le Site web.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies à tous égards par le droit suisse, sauf dispositions contraires prévues par les lois impératives du pays de résidence du Client. Le Tribunal de Lugano sera compétent pour statuer sur tout litige découlant d’un achat effectué sur le Site web ou se rapportant à tout Produit, sans préjudice de l’application de dispositions légales impératives établissant la compétence d’un autre Tribunal.
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, notamment en raison de nouvelles lois et réglementations.
Les Conditions générales de vente modifiées seront effectives dès leur publication sur le Site web. Les Clients sont invités à visiter régulièrement le Site web et à lire la dernière version des Conditions générales de vente avant de soumettre tout bon de commande.
Tout contrat de vente conclu par le Client au moyen du Site web sera régi par les conditions générales de vente en vigueur lors de la soumission du bon de commande.
Le Client peut contacter le Service client du Vendeur à tout moment en utilisant le formulaire de contact ou les coordonnées suivantes pour obtenir de l’assistance sur les Produits, ou pour plus d’informations, des suggestions, des réclamations ou toute autre demande :
- Par e-mail : customerservice@cpcompany.com ;
- Par voie postale : Tristate Digital SA, Via San Martino, 16 - 6850 Mendrisio (CH), Suisse
